REGOLAMENTO·n° 1467·6 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1467

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1467 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat d’exportation pour le riz

En vigueur depuis le 6 juillet 2021 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modification du règlement délégué (UE) 2016/1237Art. 1.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2016/1237Art. 2Dispositions transitoiresArt. 2.tit_1Dispositions transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil