REGOLAMENTO·n° 1467·6 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1467
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1467 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat d’exportation pour le riz
En vigueur depuis le 6 juillet 2021 6 articles 1 version historisée
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