REGOLAMENTO·1223·27 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1223

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1223 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2021 - précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités détaillées et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2022 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 juillet 2021 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil