REGOLAMENTO·n° 1223·27 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1223

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1223 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2021 - précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités détaillées et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2022 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 juillet 2021 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Description des variables Art. 3.tit_1Description des variables Art. 4Caractéristiques des populations cibles, unités d’observation et règles applicables aux répondants Art. 4.tit_1Caractéristiques des populations cibles, unités d’observation et règles applicables aux répondants Art. 5Périodes et dates de référence Art. 5.tit_1Périodes et dates de référence Art. 6Période de collecte des données Art. 6.tit_1Période de collecte des données Art. 7Normes communes pour l’édition, l’imputation et l’estimation des données Art. 7.tit_1Normes communes pour l’édition, l’imputation et l’estimation des données Art. 8Date limite et normes de transmission des informations Art. 8.tit_1Date limite et normes de transmission des informations Art. 9Modalités détaillées et contenu des rapports annuels de qualité Art. 9.tit_1Modalités détaillées et contenu des rapports annuels de qualité Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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