REGOLAMENTO·n° 1223·27 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1223
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1223 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2021 - précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités détaillées et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2022 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2021 20 articles 1 version historisée
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