REGOLAMENTO·n° 1296·4 août 2021

Regolamento (UE) 2021/1296

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1296 DE LA COMMISSION - du 4 août 2021 - modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à la planification et à la gestion du carburant/de l’énergie, ainsi que les exigences relatives aux programmes de soutien, à l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite et au dépistage de substances psychotropes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 août 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) no 965/2012Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) no 965/2012Art. 2Rectification du règlement (UE) no 965/2012Art. 2.tit_1Rectification du règlement (UE) no 965/2012Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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