REGOLAMENTO·n° 1296·4 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1296
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1296 DE LA COMMISSION - du 4 août 2021 - modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à la planification et à la gestion du carburant/de l’énergie, ainsi que les exigences relatives aux programmes de soutien, à l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite et au dépistage de substances psychotropes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 août 2021 6 articles 1 version historisée
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