REGOLAMENTO·n° 2225·21 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2225
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2225 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2021 - établissant les modalités des mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données, des indicateurs communs de qualité des données et des normes de qualité minimales pour le stockage des données, conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 21 septembre 2021 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’application et objetArt. 1.tit_1Champ d’application et objetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des donnéesArt. 3.tit_1Mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des donnéesArt. 4Mécanismes automatisés de contrôle de la qualité des données introduites et stockéesArt. 4.tit_1Mécanismes automatisés de contrôle de la qualité des données introduites et stockéesArt. 5Procédures régissant les indicateurs, normes et mécanismes de contrôle de la qualité des donnéesArt. 5.tit_1Procédures régissant les indicateurs, normes et mécanismes de contrôle de la qualité des donnéesArt. 6Rapports sur les mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données et les indicateurs communs de qualité des données conformément à l’article 37, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817Art. 6.tit_1Rapports sur les mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données et les indicateurs communs de qualité des données conformément à l’article 37, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817Art. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur