REGOLAMENTO·n° 76·22 septembre 2021
Regolamento (UE) 2022/76
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/76 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K-DTF) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2021 6 articles 1 version historisée
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