REGOLAMENTO·n° 76·22 septembre 2021

Regolamento (UE) 2022/76

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/76 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K-DTF) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 septembre 2021 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Ajustements des coefficients pour K-DTFArt. 1.tit_1Ajustements des coefficients pour K-DTFArt. 2Période de conditions de marché tenduesArt. 2.tit_1Période de conditions de marché tenduesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil