REGOLAMENTO·n° 1761·5 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/1761

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1761 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2021 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales, ainsi que l’interdiction de la pêche dans des habitats protégés pour les sennes de plage pêchant dans les eaux territoriales de la Croatie

En vigueur depuis le 5 octobre 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1DérogationArt. 1.tit_1DérogationArt. 2Plan de surveillance et rapportArt. 2.tit_1Plan de surveillance et rapportArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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