REGOLAMENTO·n° 1873·20 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1873
RÈGLEMENT (UE) 2021/1873 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 octobre 2021 - portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l’espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales
En vigueur depuis le 20 octobre 2021 6 articles 1 version historisée
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