REGOLAMENTO·n° 1901·29 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1901
RÈGLEMENT (UE) 2021/1901 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2021 - portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2021 6 articles 1 version historisée
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