REGOLAMENTO·n° 1963·8 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1963
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1963 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2021 - modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de maintenance et corrigeant ce règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2021 3 articles 1 version historisée
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