REGOLAMENTO·n° 2227·14 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2227
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2227 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2021 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives à l’exploitation tous temps ainsi qu’à l’entraînement au vol aux instruments et à la formation à la qualification de type sur hélicoptère - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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