REGOLAMENTO·n° 2280·16 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2280

RÈGLEMENT (UE) 2021/2280 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2021 - modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil

En vigueur depuis le 16 décembre 2021 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 338/97Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 338/97Art. 2Modifications du règlement (CE) no 865/2006Art. 2.tit_1Modifications du règlement (CE) no 865/2006Art. 3Disposition transitoire concernant le délai de délivrance de certains certificats au titre du règlement (CE) no 338/97Art. 3.tit_1Disposition transitoire concernant le délai de délivrance de certains certificats au titre du règlement (CE) no 338/97Art. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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