REGOLAMENTO·n° 466·17 décembre 2021
Regolamento (UE) 2022/466
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/466 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2021 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères de dérogation au principe selon lequel les dispositifs de publication agréés et les mécanismes de déclaration agréés sont surveillés par l’Autorité européenne des marchés financiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2021 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Évaluation des APA et des ARMArt. 1.tit_1Évaluation des APA et des ARMArt. 2Critères d’identification des dérogations à la surveillance de l’AEMFArt. 2.tit_1Critères d’identification des dérogations à la surveillance de l’AEMFArt. 3Disposition transitoireArt. 3.tit_1Disposition transitoireArt. 4Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et date d’application