Regolamento (UE) 2022/90

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/90 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2022 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les éléments détaillés du mécanisme de ciblage de l’Union fondé sur les risques pour la sélection des navires à des fins d’inspection - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)