REGOLAMENTO·n° 470·23 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/470

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/470 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2022 - portant octroi d’une aide au stockage privé de viande de porc et fixant à l’avance le montant de l’aide

En vigueur depuis le 23 mars 2022 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Produits admissibles Art. 2.tit_1Produits admissibles Art. 3Présentation des demandes Art. 3.tit_1Présentation des demandes Art. 4Garantie Art. 4.tit_1Garantie Art. 5Fréquence des notifications des quantités demandées Art. 5.tit_1Fréquence des notifications des quantités demandées Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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