REGOLAMENTO·n° 470·23 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/470
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/470 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2022 - portant octroi d’une aide au stockage privé de viande de porc et fixant à l’avance le montant de l’aide
En vigueur depuis le 23 mars 2022 12 articles 1 version historisée
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