REGOLAMENTO·n° 1450·27 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1450
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1450 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2022 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juin 2022 3 articles 1 version historisée
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