REGOLAMENTO·n° 1107·4 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/1107

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1107 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2022 - établissant des spécifications communes pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de classe D conformément au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2022 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Spécifications communes Art. 1.tit_1Spécifications communes Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dispositions transitoires Art. 3.tit_1Dispositions transitoires Art. 4Entrée en vigueur et date d’application Art. 4.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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