REGOLAMENTO·n° 2115·13 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/2115

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2115 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de calcul des taux de défaut sur les prêts proposés sur une plate-forme de financement participatif - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2022 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Défaut sur des prêts proposés sur une plate-forme de financement participatif Art. 1.tit_1Défaut sur des prêts proposés sur une plate-forme de financement participatif Art. 2Méthode de calcul du taux de défaut sur les prêts proposés sur une plate-forme de financement participatif Art. 2.tit_1Méthode de calcul du taux de défaut sur les prêts proposés sur une plate-forme de financement participatif Art. 3Méthode de calcul du taux de défaut effectif sur les prêts, par catégorie de risque Art. 3.tit_1Méthode de calcul du taux de défaut effectif sur les prêts, par catégorie de risque Art. 4Méthode de calcul du taux de défaut attendu sur les prêts, par catégorie de risque Art. 4.tit_1Méthode de calcul du taux de défaut attendu sur les prêts, par catégorie de risque Art. 5Rattachement à une catégorie de risques Art. 5.tit_1Rattachement à une catégorie de risques Art. 6Exactitude des données Art. 6.tit_1Exactitude des données Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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