REGOLAMENTO·1344·1 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1344

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1344 DE LA COMMISSION - du 1er août 2022 - fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2023, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 août 2022 3 articles 1 version historisée
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