REGOLAMENTO·n° 2406·8 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2406
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2406 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2022 - relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne
En vigueur depuis le 8 décembre 2022 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible