REGOLAMENTO·n° 2457·14 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2457
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2457 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu’étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
En vigueur depuis le 14 décembre 2022 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible