REGOLAMENTO·n° 255·6 février 2023

Regolamento (UE) 2023/255

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/255 DE LA COMMISSION - du 6 février 2023 - concernant le renouvellement de l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant règlement d’exécution (UE) no 870/2012 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2023 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Renouvellement de l’autorisation Art. 1.tit_1Renouvellement de l’autorisation Art. 2Abrogation Art. 2.tit_1Abrogation Art. 3Mesures transitoires Art. 3.tit_1Mesures transitoires Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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