REGOLAMENTO·n° 611·17 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/611
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/611 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2023 - modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil
En vigueur depuis le 17 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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