REGOLAMENTO·n° 1077·31 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1077

RÈGLEMENT (UE) 2023/1077 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 31 mai 2023 - relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

En vigueur depuis le 31 mai 2023 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mesures de libéralisation des échanges Art. 1.tit_1Mesures de libéralisation des échanges Art. 2Conditions pour bénéficier des régimes préférentiels Art. 2.tit_1Conditions pour bénéficier des régimes préférentiels Art. 3Suspension temporaire Art. 3.tit_1Suspension temporaire Art. 4Mesures de sauvegarde accélérées Art. 4.tit_1Mesures de sauvegarde accélérées Art. 5Comité Art. 5.tit_1Comité Art. 6Évaluation de la mise en œuvre des mesures de libéralisation des échanges Art. 6.tit_1Évaluation de la mise en œuvre des mesures de libéralisation des échanges Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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