REGOLAMENTO·n° 1479·14 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/1479

RÈGLEMENT (EURATOM) 2023/1479 DU CONSEIL - du 14 juillet 2023 - établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose la Communauté pour mettre en œuvre l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

En vigueur depuis le 14 juillet 2023 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Exercice des droits de la Communauté Art. 2.tit_1Exercice des droits de la Communauté Art. 3Comité Art. 3.tit_1Comité Art. 4Réexamen Art. 4.tit_1Réexamen Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur

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