REGOLAMENTO·n° 2444·20 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/2444
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2444 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2022/30 en ce qui concerne la date d’application des exigences essentielles applicables aux équipements radioélectriques et rectifiant ledit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2023 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible