REGOLAMENTO·n° 2462·22 août 2023
Regolamento (UE) 2023/2462
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2462 DE LA COMMISSION - du 22 août 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil par des précisions relatives aux modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale
En vigueur depuis le 22 août 2023 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Mise en œuvre de l’obligation de débarquementArt. 1.tit_1Mise en œuvre de l’obligation de débarquementArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exemptions liées à la capacité de survieArt. 3.tit_1Exemptions liées à la capacité de survieArt. 4Exemption
de minimisArt. 4.tit_1Exemption
de minimisArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application