Regolamento (UE) 2023/2462

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2462 DE LA COMMISSION - du 22 août 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil par des précisions relatives aux modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale