REGOLAMENTO·n° 2779·6 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2779
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2779 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2023 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation précisant les critères d’identification des entités du système bancaire parallèle visées à l’article 394, paragraphe 2, dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 septembre 2023 6 articles 1 version historisée
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