REGOLAMENTO·2391·4 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2391

RÈGLEMENT (UE) 2023/2391 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2023 - modifiant les règlements (UE) no 717/2014, (UE) no 1407/2013, (UE) no 1408/2013 et (UE) no 360/2012 en ce qui concerne les aides de minimis en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que le règlement (UE) no 717/2014 en ce qui concerne le montant total des aides de minimis octroyées à une entreprise unique, sa période d’application et d’autres aspects - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2023 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil