Regolamento (UE) 2023/2849

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2849 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2023 - complétant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la déclaration et à la soumission des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)