REGOLAMENTO·n° 2849·12 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2849
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2849 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2023 - complétant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la déclaration et à la soumission des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 octobre 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Règles de déclaration des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnieArt. 1.tit_1Règles de déclaration des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnieArt. 2Détermination des émissions par l’autorité responsableArt. 2.tit_1Détermination des émissions par l’autorité responsableArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur