REGOLAMENTO·n° 2230·25 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2230
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2230 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2023 - prolongeant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales espagnoles de la Communauté autonome de la région de Murcie
En vigueur depuis le 25 octobre 2023 6 articles 1 version historisée
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