Regolamento (UE) 2023/2904

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2904 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)