Regolamento (UE) 2024/920

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/920 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les événements déclencheurs liés aux performances et les critères de calibrage de ces événements déclencheurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)