REGOLAMENTO·n° 920·13 décembre 2023

Regolamento (UE) 2024/920

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/920 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les événements déclencheurs liés aux performances et les critères de calibrage de ces événements déclencheurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2023 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Précisions concernant l’encours du portefeuille sous-jacent pour les événements déclencheurs rétrospectifs visés à l’article 26 quater , paragraphe 5, troisième alinéa, point a), du règlement (UE) 2017/2402 Art. 2.tit_1Précisions concernant l’encours du portefeuille sous-jacent pour les événements déclencheurs rétrospectifs visés à l’article 26 quater , paragraphe 5, troisième alinéa, point a), du règlement (UE) 2017/2402 Art. 3Précisions concernant l’application de l’événement déclencheur rétrospectif supplémentaire visé à l’article 26 quater , paragraphe 5, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2017/2402 Art. 3.tit_1Précisions concernant l’application de l’événement déclencheur rétrospectif supplémentaire visé à l’article 26 quater , paragraphe 5, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2017/2402 Art. 4Précisions concernant l’application de l’événement déclencheur prospectif visé à l’article 26 quater , paragraphe 5, troisième alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/2402 Art. 4.tit_1Précisions concernant l’application de l’événement déclencheur prospectif visé à l’article 26 quater , paragraphe 5, troisième alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/2402 Art. 5Critères permettant de fixer le niveau des événements déclencheurs visés à l’article 26 quater , paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 Art. 5.tit_1Critères permettant de fixer le niveau des événements déclencheurs visés à l’article 26 quater , paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 Art. 6Encours de titrisations STS inscrites au bilan et prévoyant un ordre de priorité des paiements non séquentiel Art. 6.tit_1Encours de titrisations STS inscrites au bilan et prévoyant un ordre de priorité des paiements non séquentiel Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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