REGOLAMENTO·n° 2780·14 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2780
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2780 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission en ce qui concerne la prorogation de la suspension de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG
En vigueur depuis le 14 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
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