REGOLAMENTO·n° 351·17 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/351
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/351 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel, les modèles de déclaration et les modèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
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