REGOLAMENTO·n° 755·29 février 2024

Regolamento (UE) 2024/755

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/755 DE LA COMMISSION - du 29 février 2024 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance minimale de la côte et la profondeur minimale pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent et le gobie de Ferrer (Aphia minuta et Pseudaphia ferreri) ainsi que le picarel commun (Spicara smaris) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (îles Baléares)

En vigueur depuis le 29 février 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1DérogationArt. 1.tit_1DérogationArt. 2Plan de surveillance et rapportArt. 2.tit_1Plan de surveillance et rapportArt. 3Entrée en vigueur et durée d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application
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