REGOLAMENTO·n° 1700·5 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1700
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1700 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant, pour les titrisations simples, transparentes et standardisées classiques autres qu’ABCP, et pour les titrisations simples, transparentes et standardisées inscrites au bilan, le contenu, les méthodes et la présentation des informations relatives aux principales incidences négatives des actifs financés par les expositions sous-jacentes sur les facteurs de durabilité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Principes généraux pour la présentation des informationsArt. 1.tit_1Principes généraux pour la présentation des informationsArt. 2Déclaration relative aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité des actifs financés par les expositions sous-jacentes de la titrisationArt. 2.tit_1Déclaration relative aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité des actifs financés par les expositions sous-jacentes de la titrisationArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur