REGOLAMENTO·n° 1235·12 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1235

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1235 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

En vigueur depuis le 12 mars 2024 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2022/126 Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2022/126 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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