REGOLAMENTO·n° 1108·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1108
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1108 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la navigabilité initiale des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord soumis à certification et le règlement délégué (UE) 2019/945 en ce qui concerne les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et les exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
En vigueur depuis le 13 mars 2024 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible