REGOLAMENTO·n° 897·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/897
RÈGLEMENT (UE) 2024/897 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 mars 2024 - modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
En vigueur depuis le 13 mars 2024 6 articles 1 version historisée
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