REGOLAMENTO·n° 1364·14 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1364
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1364 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2024 - sur la première phase de la mise en place d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’Union
En vigueur depuis le 14 mars 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Mécanisme de déclaration d’informations concernant la durabilité des centres de donnéesArt. 3.tit_1Mécanisme de déclaration d’informations concernant la durabilité des centres de donnéesArt. 4Indicateurs de durabilité d’un centre de donnéesArt. 4.tit_1Indicateurs de durabilité d’un centre de donnéesArt. 5Base de données européenne sur les centres de donnéesArt. 5.tit_1Base de données européenne sur les centres de donnéesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur