REGOLAMENTO·n° 1040·27 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1040
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1040 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2024 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 27 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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