REGOLAMENTO·n° 1110·10 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1110

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1110 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2024 - modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la navigabilité initiale des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord soumis à certification et le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord

En vigueur depuis le 10 avril 2024 5 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) no 748/2012Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) no 748/2012Art. 2Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/947Art. 2.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/947Art. 3
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