REGOLAMENTO·n° 1267·6 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1267
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1267 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2024 - étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et clôturant l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par ledit règlement par des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
En vigueur depuis le 6 mai 2024 8 articles 1 version historisée
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