REGOLAMENTO·n° 1874·8 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1874
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1874 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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