REGOLAMENTO·n° 1995·19 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1995
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1995 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2024 - relatif à une mesure exceptionnelle temporaire de distillation de crise en vue de remédier aux perturbations du marché du secteur vitivinicole au Portugal au cours de la campagne de commercialisation 2024/2025
En vigueur depuis le 19 juillet 2024 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Financement de l’Union et paiements nationauxArt. 1.tit_1Financement de l’Union et paiements nationauxArt. 2Mesure temporaire de distillation de crise du vinArt. 2.tit_1Mesure temporaire de distillation de crise du vinArt. 3Notifications et contrôlesArt. 3.tit_1Notifications et contrôlesArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur