REGOLAMENTO·n° 2159·12 août 2024
Regolamento (UE) 2024/2159
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2159 DE LA COMMISSION - du 12 août 2024 - relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union
En vigueur depuis le 12 août 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogations temporaires à l’article 62, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les autorisations de plantations et de replantations de vigneArt. 1.tit_1Dérogations temporaires à l’article 62, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les autorisations de plantations et de replantations de vigneArt. 2NotificationsArt. 2.tit_1NotificationsArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application