REGOLAMENTO·n° 2391·10 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2391
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2391 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration et certaines notifications à la Commission d’informations et de documents dans le secteur des marchés agricoles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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