REGOLAMENTO·n° 2675·10 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2675
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2675 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2024 - prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables en Bulgarie, en Allemagne, en Estonie, en Italie et en Roumanie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 10 octobre 2024 3 articles 1 version historisée
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