REGOLAMENTO·n° 3214·16 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/3214
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3214 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre des navires de haute mer et l’attribution aux carburants durables d’un facteur d’émission égal à zéro - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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