REGOLAMENTO·n° 298·31 octobre 2024
Regolamento (UE) 2025/298
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/298 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode d’estimation du nombre et de la valeur des transactions associées à des utilisations de jetons se référant à un ou des actifs, et de jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre, comme moyen d’échange - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Transactions associées à des utilisations d’un jeton se référant à un ou des actifs comme moyen d’échangeArt. 3.tit_1Transactions associées à des utilisations d’un jeton se référant à un ou des actifs comme moyen d’échangeArt. 4Calcul du nombre moyen et de la valeur moyenne agrégée des transactionsArt. 4.tit_1Calcul du nombre moyen et de la valeur moyenne agrégée des transactionsArt. 5Qualité des donnéesArt. 5.tit_1Qualité des donnéesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur